Conditions Générales: l'Anticyclone des Açores

Dernière modification: le 21 avril 2021

Table des matières

Article 1: Identité de l’Entreprise

Article 2: Champ d’application

1. Les Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre nous, l’Anticyclone des Açores et le consommateur (toute personne physique acquérant des produits mis sur le marché uniquement à des fins non professionnelles).
2. Nous livrons uniquement en Belgique et dans les Pays-Bas. Nous pouvons refuser une commande en dehors de ces pays.
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Quand nous remarquons qu’une commande a été faite par un mineur, nous pourrons la refuser.
4. En faisant une commande, vous acceptez les Conditions Générales que vous pouvez toujours consulter sur notre site.
5. Lors de la confirmation de votre commande nous vous enverrons un lien vers nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
6. Dans le cas où, outre les Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3: Offres et commandes

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et de la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, cellesci sont une représentation fidèle des produits offerts.
3. Votre commande sera complète et définitive dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Visa, Mastercard, Maestro et bancontact. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous serez demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement en cliquant sur le bouton ‘Oui, je confirme mon paiement’. Après le paiement, votre achat est définitif.

Article 4: Droit de rétractation

1. Pour tout achat de biens vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivants le retour de votre commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en versant le montant sur votre compte.
2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour le retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'au récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions cidessous.
5. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par courier à notre entrepôt central : Craenen BVBA, Mechelsesteenweg 633 à 3020 Herent.
6. Afin d'exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la prestation de services que dans celui de la fourniture de biens, veuillez remplir ce formulaire et le joindre à votre colis de retour.
7. L'acceptation de marchandises retournées sans notre consentement n'a aucune signification juridique et n'implique pas notre accord de leur retour.

Article 5: Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens ne changent pas, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en infirmerons avant la confirmation de votre commande.

Article 6: Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la "serrure" présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 7: Livraison et exécution

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, en ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts de la marchandise, la marchandise sera réparée ou remplacée gratuitement jusqu'à 2 ans après la livraison.

   Vous avez le choix entre une réparation ou un remplacement en fonction de ce qui est possible et raisonnable. Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou un remboursemen. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

   Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Article 8: Levering en uitvoering

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer dans 1 à 4 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraison dans votre confirmation de commande.
3. En fonction de la taille du colis, les livraisons seront effectuées par la poste ou par coursier.
4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
5. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter de la perte de marchandises dans le courrier. Toutefois, si vous nous retournez les marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.

6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception avec le formulaire de retour que vous trouvez sous Article 4: Droit de rétractation.

   Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

Article 9: Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure, soit annuler définitivement le contrat.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les perturbations énergétiques, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers engagés.

Article 10: Propriété intellectuelle

1. Notre site Web, nos logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont soit avec nous, soit avec nos fournisseurs ou autres détenteurs de droits.
2. Il est interdit à l’acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite.

Article 11: Procédure de plainte